Ressource pédagogique : Droit des sociétés : Agir seul ou à plusieurs

Informations pratiques sur cette ressource

Description de la ressource pédagogique

Résumé

Cette ressource expose les deux manières d'exercer une activité économique. 1) Si on agit seul (on sera régi soit par le droit commercial, soit par le droit civil selon la nature de l'activité) ; si on engage l'intégralité de son patrimoine chaque fois que l'on effectue une opération, d'où pour atténuer ce risque, la possibilité d'effectuer une déclaration d'insaisissabilité. 2) Si on agit à plusieurs, cela veut dire que l'on passe un contrat de société. Parler de contrat de société, cela signifie que vont être présents : des apports, la volonté de partager les économies et les pertes, la volonté de s'associer.

• Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit commercial (346.07)

Informations pédagogiques

• Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés. Pré-requis : connaître les bases du droit des contrats.
• Activité induite : s'auto-former, s'évaluer

Informations techniques sur cette ressource pédagogique

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