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Auteur(s) : SPINDLER Jacques
Description : Deux questions sont en fait abordées : l’impôt foncier est-il vraiment un bon impôt local, compte tenu de son assiette non « délocalisable » ? Si oui, peut-il être un impôt optimal ? Du moins être en phase, au regard de la théorie, avec les principes « d’équivalence » et de « capacité contributive ...
Thèmes : Fiscalité foncière, Rente foncière, Imposition optimale, Principe d’« équivalence », Principe de la « capacité contributive », Valeur vénale
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 08/07/2014
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
Éditeur(s) : AUNEGE, CERIMES
Classification Dewey : Impôts sur la propriété immobilière
Format : image en mouvement