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Les OAT Droits d'accès : non autorisé
Auteur(s) : MAINA Eric
Description : Comme tous les pays, l’Etat français a recours aux marchés financiers pour se financer. Parmi les obligations émises par le trésor français, les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) concernent le long terme, 7 à 50 ans à l’émission. L’encours des OAT dépassait 1 500 Milliards d’Euros en 2014. ...
Thèmes : indexation, dette publique, trésor public, obligations, taux fixe
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 12/12/2014
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Existe-t-il un bon impôt local ? Droits d'accès : non autorisé
Auteur(s) : SPINDLER Jacques
Description : Deux questions sont en fait abordées : l’impôt foncier est-il vraiment un bon impôt local, compte tenu de son assiette non « délocalisable » ? Si oui, peut-il être un impôt optimal ? Du moins être en phase, au regard de la théorie, avec les principes « d’équivalence » et de « capacité contributive ...
Thèmes : Fiscalité foncière, Rente foncière, Imposition optimale, Principe d’« équivalence », Principe de la « capacité contributive », Valeur vénale
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 08/07/2014
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Existe-t-il un bon impôt local ?
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Les dépenses fiscales Droits d'accès : non autorisé
Auteur(s) : GIBERT Patrick
Description : Les dépenses fiscales sont les coûts d'opportunité supportés par l’État du fait de dispositifs fiscaux dérogatoires. Difficiles à évaluer, ayant une incidence socio-économique encore plus difficile à mesurer, elles sont aussi, politiquement, difficiles à supprimer.
Thèmes : Coût d'opportunités, niches fiscales, équilibre budgétaire, imputation
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 25/10/2012
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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