Etude de cas fiscalité
Cours

Propositions niveau social

Au niveau social, en vous aidant de la liste ci-dessous, argumentez votre choix :

La mise en place d'un plan social

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur envisage des licenciements économiques (réunit et consulte le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel).

Le rôle du comité d'entreprise

Les entreprises doivent remettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation économique de l'entreprise. Celui-ci porte sur la situation financière et l'activité de la société, ainsi que sur l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation des salariés.

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