Étape 3
Exemple : 2ème partie
Le 1/12/N+1 la société appelle 1/4 du capital, soit 125.000 € et donne 2 mois aux associés pour se libérer. On suppose qu'ils attendent la date limite soit le 31/01/N+2 pour s'exécuter.
À la fin de l'exercice N+1 le bilan se présentera ainsi :
(on suppose de façon bien sûr tout à fait théorique et pour simplifier l'exposé que les fonds mis initialement à la disposition de l'entreprise sont restés en trésorerie)
Bilan au 31/12/N+1 | |||
|---|---|---|---|
Actif | Passif | ||
Capital souscrit non appelé | 125.000 | Capital (dont versé : 250.000) | 500.000 |
Capital souscrit - appelé, non versé | 125.000 | ||
Trésorerie | 250.000 | ||
La lecture se fait ainsi : "les associés de cette société ont promis d'apporter 500.000 € (contrat de société) pour le moment ils ont versés 250.000 €. La société vient d'appeler le troisième quart du capital (soit 125.000 €) qu'ils devront verser très prochainement (il s'agit donc pour la société d'une créance court terme sur ses propres associés). Il reste à libérer le quatrième quart (soit encore 125.000 €) ".
Dans un délai qui peut éventuellement être apprécié en prenant en compte la date de création de la société, la date d'établissement du bilan et le délai maximum admissible pour la libération totale du capital.
