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Le contrat de référence

Il n'est nulle part mentionné que ce contrat doit être mis par écrit (le principe en droit français, c'est le consensualisme).

Il peut donc y avoir des contrats de société même s'il n'y a pas d'écrit.

Le contrat de société

Il n'est nulle part mentionné que ce contrat doit être mis par écrit – le principe en droit français, c'est le consensualisme. Il peut donc y avoir des contrats de société même s'il n'y a pas d'écrit.

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