Les engagements de retraite
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
• IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes à cotisations définies
L'entreprise, en tant qu'employeur, s'engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, qui augmentées des intérêts, seront reversées aux salariés partis à la retraite. Dans cette situation, l'entreprise ne s'est engagée que pour le montant des cotisations. Elles seront comptabilisées en charges patronales au cours de l'exercice. Il s'agit, en France par exemple, des régimes de retraite de base de la Sécurité sociale ainsi que des régimes complémentaires non cadres et cadres ARRCO et AGIRC.
les régimes à prestations définies
L'entreprise s'engage dans ce cas à verser des prestations définies sous forme de pensions ou d'indemnités de départ à la retraite, en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire, le risque actuariel et le risque de placement incombant dans ce cas à l'entreprise.
IAS 19 précise que dans le cadre des régimes à prestations définies, un engagement de retraite doit être calculé. Le montant net de la provision au passif est calculée sur la base de la dette actuarielle liée aux engagements de retraite de l'entreprise, mais diminuée de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements et des écarts actuariels différés.
La méthode prospective
La valeur actuelle des prestations de retraite est déterminée sur une double base :
• Services rendus par les salariés à la date du calcul actuariel.
• Services à rendre par les salariés à la date du calcul actuariel.
Cette méthode permettait de répartir le coût de manière égale, soit en valeur absolue, soit en pourcentage des salariés sur la totalité de la période de service constituant la durée de vie active des dits salariés affiliés.
La méthode rétrospective
Cette méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière (projected unit credit method) est dorénavant la seule méthode acceptée par IAS 19. Elle détermine le coût des prestations attribuables aux salariés bénéficiaires d'un régime au titre des années de service effectuées jusqu'à la date de l'évaluation de l'engagement, c'est-à-dire la date de clôture de l'exercice. Le coût des droits acquis doit être ensuite modulé en fonction de trois critères :
• L'espérance de vie.
• Le turn-over de l'entreprise.
• La politique salariale.
