Le passif du bilan

Les actions

Les fonds apportés par les actionnaires sont représentés par le capital social souscrit et les primes liées au capital (primes d'émission, de fusion, d'apport et de conversion d'obligations en actions).

Les actions propres, donc les actions qui ont été rachetées par l'émetteur ou par une entreprise du groupe doivent être déduites des capitaux propres de l'entreprise ; la déduction doit apparaître clairement au bilan ou figurer en annexe.

Par ailleurs, la comptabilisation du capital souscrit non appelé ou du capital souscrit appelé mais non versé n'est pas examiné par la norme internationale... IAS 01 réclame seulement qu'il soit indiqué au bilan ou en annexe le nombre d'actions émises et entièrement libérées ainsi que le nombre d'actions émises et non entièrement libérées.

Les primes d'émission

Les fonds apportés par les actionnaires comprennent aussi les primes d'émission ; ces primes apparaissent généralement lors d'une classique augmentation du capital (la prime étant l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions) mais également lors de l'émission d'obligations particulières (les obligations convertibles en actions par exemple).

Les titres hybrides

Par exemple, une obligation dont le remboursement dépend d'événements futurs incertains, qui se retrouvent hors de contrôle tant de l'émetteur que du détenteur (exemple : remboursement en fonction d'un indice boursier ou d'un taux d'intérêt), doit être classée en capitaux propres si la probabilité de remboursement est faible (autres réserves).

Les résultats non distribués

Afin de pouvoir calculer l'ensemble des résultats engendrés par les activités d'une entreprise, les normes internationales obligent à la publication d'un tableau de variation des capitaux propres. Le montant indiqué dans la ligne « résultats non distribués » dépend essentiellement de la présentation même du bilan établi avant ou après répartition du résultat.

Dans le cadre d'une présentation avant répartition, le résultat présenté le sera avant toute dotation ou reprise de réserves. Le bilan après répartition, quant à lui, démontrera le bénéfice distribuable :

Bénéfice de l'exercice

+/- report à nouveau

- dotation à la réserve légale

- dotation aux réserves statutaires

+ réserves mises en distribution

= bénéfice distribuable

Les produits

Le cadre conceptuel des normes internationales précise la notion de produits et y inclut les produits des activités ordinaires et les profits (sorties d'immobilisations et réévaluation des titres négociables par exemple).

L'évaluation des produits des activités ordinaires se fait à la juste valeur de la contrepartie encaissée ou à encaisser. Par contre, dans le cadre d'un règlement différé dans le temps, il conviendra de vérifier si le prix de vente comprend un élément « intérêt » ; un tel élément ne fait pas partie de la juste valeur de la contrepartie à recevoir. Pour le faire disparaître, il conviendra d'actualiser la créance et la valeur actualisée, de ce fait, correspondra à la juste valeur de la contrepartie à recevoir.

Les produits provenant de la vente de biens

IAS 18 précise sous quelles conditions il faut constater un produit des activités ordinaires :

• Produit provenant de la vente de biens.

• Produit provenant de la vente de prestation de services.

• Produit provenant de l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise et générant intérêt, redevance ou dividende.

Les produits provenant de la vente de biens doivent être comptabilisées lorsque l'ensemble des conditions suivantes a été réuni :

• L'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.

• Le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

• La probabilité de voir des avantages économiques liés à la transaction est forte.

• Les coûts encourus ou à encourir liés à la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Les produits provenant de la vente d'une prestation de service

IAS 18 indique que le produit associé à une prestation de service doit être enregistré en fonction du degré d'avancement de la transaction à la clôture de l'exercice (percentage of completion method). Pour pouvoir appliquer la méthode d'avancement, IAS 20 demande que le résultat puisse être estimé de façon fiable et précise qu'il y a fiabilité quand :

• Le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

• La probabilité de voir des avantages économiques liés à la transaction est forte.

• Le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture de l'exercice peut être évalué de façon fiable.

Les coûts encourus pour la transaction et les coûts à encourir pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Les produits financiers

Les intérêts, redevances et dividendes doivent être comptabilisés en tant que produit des activités ordinaires sous condition qu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront bien à l'entreprise et que le montant du produit peut être évalué de façon fiable ; la comptabilisation doit s'opérer :

• Pour les intérêts, en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif.

• Pour les redevances, au fur et à mesure qu'elles sont acquises, en accord avec la substance du contrat.

• Pour les dividendes, lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.

Les charges

Toutes les charges de l'exercice qui ne sont pas considérées comme coût d'acquisition ou coût de production sont comptabilisées dans le compte de résultat.

La présentation du compte de résultat

De manière facultative, au compte de résultat, les entreprises doivent classer les charges par nature (nature of expense method) ou par fonction (cost of sales method) ; IAS 01 exhorte les entreprises à présenter le classement choisi au compte de résultat. Le classement des charges par nature est celui que l'on utilise en France dans le cadre de la constitution des comptes individuels tandis que le classement des charges par fonction est souvent utilisé dans le cadre des comptes consolidés.

Le classement par fonction fait apparaître trois fonctions de base : la vente, la commercialisation et l'administration ; certaines entreprises font apparaître de plus une fonction recherche et développement.

On estime souvent que le classement par fonction est plus pertinent pour informer les tiers sur le niveau de performance de l'entreprise... Il présente, néanmoins, l'inconvénient d'être souvent arbitraire au niveau de l'affectation des charges aux différentes fonctions. Pour cette raison, IAS 01 demande aux entreprises classant leurs charges par fonction de donner en annexe des renseignement complémentaires sur la nature des charges.

Les soldes intermédiaires de gestion

IAS 01 demande au minimum la publication des trois soldes intermédiaires de gestion suivants :

• Résultat opérationnel (results of operating activities).

• Résultat des activités ordinaires (profit or loss from ordinary activities).

• Résultat de l'exercice (profit or loss of the period).

Les autres indicateurs de performance

Deux autres indicateurs de performance sont largement utilisés :

• EBITDA (Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization).

• EBIT (Earning Before Interest and Taxes).

Il ne s'agit pas de soldes intermédiaires dans le sens classique du terme ; leur communication fait partie de la communication financière en général et non d'une quelconque obligation de publication. Ces deux indicateurs ne présentent pas un contenu normalisé en IAS, en US GAAP ni dans aucun autre référentiel.

L'EBITDA ressemblerait à l'excédent brut d'exploitation (EBE), son objectif étant de présenter un cash flow d'exploitation qui ne soit pas influencé par la politique de financement de l'entreprise (before interest), par les impôts sur les bénéfices (before taxes) ou par les dotations aux amortissements et aux provisions (before depreciation and amortization).

Les informations fournies en annexe

IAS 18 demande la publication en annexe des éléments suivants concernant les activités ordinaires :

• Les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

• Le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisées au cours de l'année y compris le produit des activités ordinaires provenant des ventes de biens, prestations de services, intérêts, redevances et dividendes.

• Le montant du produit des activités ordinaires provenant de l'échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.

Le résultat de base par action

Le résultat par action (Earnings Per Share) est largement utilisé pour apprécier à nouveau la performance d'une entreprise d'une part et la valeur même de l'action d'autre part. Cette seconde estimation est mise en œuvre aussi à partir du PER (Price Earnings Ratio) qui mesure la relation entre le cours de bourse de l'action et son résultat par action : il mesure donc le nombre de fois qu'il faut payer le résultat annuel par action pour se rendre acquéreur du titre.

La norme internationale impose aux entreprises de présenter le résultat par action par action au compte de résultat dans le cadre de l'établissement des états financiers annuels.

Les modalités de calcul du résultat par action

La norme IAS précise que « le résultat de base par action doit être calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuables aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. »

IAS 01 oblige les entreprises à publier des informations concernant la variation de leurs capitaux propres dans un document particulier inclus dans les états financiers. Les entreprises doivent donc présenter par l'intermédiaires de ce tableau :

• Le résultat de l'exercice.

• Le détail des éléments de produits et de charges, de profits ou de pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres comme imposé par d'autres normes IAS.

• L'effet cumulé des changements de méthodes comptables et de corrections d'erreurs comptabilisées selon les traitements IAS.

De plus, les entreprises sont tenues de faire figurer dans le tableau de variation des capitaux propres ou dans l'annexe :

• Les transactions sur le capital avec les propriétaires et les distributions aux propriétaires.

• Le solde des résultats accumulés non distribués en début d'exercice et à la date de clôture ainsi que les variations de l'exercice.

• Un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin d'exercice de chaque catégorie de capital, prime d'émission et réserve.

Les variations du capital social souscrit

• Augmentation de capital en numéraire consécutive à une émission d'actions.

• Levée d'options de souscription d'actions donnant lieu à la création d'actions nouvelles.

• Conversion de bons de souscription en actions.

• Conversion d'obligations en actions.

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Les primes d'émission, de fusion et d'apport

• Primes d'émission découlant d'augmentation de capital en numéraire.

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