Les immobilisations financières

Les participations dans les filiales

En dehors de quelques exceptions, les filiales sont toujours consolidés dans les états financiers consolidés, le problème de leur évaluation ne se pose que dans le cadre de l'établissement des comptes individuels. IAS 27 États financiers consolidés et individuels propose deux possibilités quant à l'évaluation de ces titres :

• Évaluation au coût historique (compte tenu d'une possible provision pour dépréciation).

• Évaluation à la juste valeur : IAS 39 précise que les titres de participation dans les filiales sont à considérer comme des actifs financiers disponibles à la vente ; la juste valeur est définit comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale ».

Les participations dans les entreprises associées

Il s'agit de titres de participation détenus dans des sociétés contrôlées à moins de 50 % (en dessous du seuil de filialisation). Trois cas peuvent apparaître :

Titres de participation d'une société contrôlée à hauteur d'au moins 20 % et faisant partie du périmètre de consolidation de la société mère : évaluation au coût amorti ou à la juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.

Titres de participation d'une société contrôlée à moins de 20 % : évaluation obligatoire en juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.

Titres de participation d'une société contrôlée à au moins 20 % mais ne faisant pas partie du périmètre de consolidation de la société mère : évaluation obligatoire en juste valeur dans les comptes individuels et consolidés de la société mère.

Les titres immobilisés considérés comme détenus jusqu'à l'échéance

Ce sont des placement que l'entreprise pense conserver jusqu'à leur échéance. Ces titres sont principalement des obligations que l'entreprise tient à détenir jusqu'à la date de remboursement. En fin d'exercice, ces titres sont évalués au coût amorti, c'est-à-dire au coût historique diminué, s'il y a lieu, de la prise en compte d'une dépréciation déterminée à partir d'un test de dépréciation.

Les titres immobilisés considérés comme disponibles à la vente

Il s'agit de tous les titres de placement immobilisés que l'entreprise ne veut ou ne peut pas céder à court terme. Leur évaluation sera faite en juste valeur.

Les autres immobilisations financières

Il s'agit des prêts, des dépôts et cautionnements versés ainsi que des autres créances à long terme. En fin de période, ils sont à évaluer en coût historique.