L'actif du bilan
Lors d'une acquisition ou d'une production en interne, les actifs incorporels identifiables doivent être inscrits à l'actif du bilan. Ils ne sont pas tous amortissables mais méritent, en fin d'exercice, de subir un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou plusieurs indices reconnus de perte de valeur.
• IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
• IAS 36 : DÉPRÉCIATION D'ACTIFS
La définition d'un actif incorporel
IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». L'entreprise doit enregistrer une immobilisation incorporelle à son coût s'il existe une forte probabilité que les avantages économiques futurs imputables à celle-ci iront bien à l'entreprise, si la valeur de cet actif peut être fixé de manière fiable, que l'immobilisation en question soit acquise auprès d'un tiers ou produite en interne et si elle exerce un contrôle effectif sur cet actif.
IAS 38 précise que « la capacité à contrôler les avantages économiques futurs d'une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits que l'entreprise peut faire appliquer par un tribunal. En l'absence de droits, la démonstration du contrôle est plus difficile ».
Les acquisitions à comptabiliser en charges de l'exercice
Les dépenses liées à des éléments incorporels qui ne peuvent être définis comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique » sont à enregistrer en charges de l'exercice. Par exemple et de façon obligatoire :
• Les frais de recherche (certains frais de développement générés en interne peuvent être cependant immobilisés).
• Les coûts liés au démarrage d'une activité ou d'une entreprise.
• Les frais de formation.
• Les frais de publicité ou de promotion.
• Les frais de délocalisation ou de réorganisation totale ou partielle de l'entreprise.
L'acquisition séparée réalisée en externe
La valeur d'entrée de l'immobilisation qui se doit d'être évaluée de façon précise comprend :
• Le prix d'achat majoré des droits d'importation et des taxes non récupérables.
• Les dépenses directement rattachées à l'achat et l'utilisation de l'immobilisation (honoraires juridiques par exemple).
Les charges à caractère financier qui peuvent être liées à l'achat n'entrent pas dans la valeur d'entrée à moins que l'entreprise ne décide d'avoir recours à l'autre traitement autorisé par IAS 23 Coûts d'emprunts.
L'immobilisation incorporelle générée en interne
IAS 38 ne permet pas l'enregistrement en actif immobilisé d'actifs incorporels générés en interne lorsque leur coût n'est pas dissociable du coût de l'activité dans son ensemble. Seule une partie des frais de recherche et de développement doit figurer au bilan à condition que les conditions suivantes sont remplies :
• L'entreprise a l'intention et la capacité d'achever l'actif incorporel dans le but de l'utiliser ou de le revendre.
• Il est possible d'évaluer de façon fiable le coût du développement de l'actif incorporel.
• L'actif générera des avantages économiques futurs probables.
Les actifs incorporels inscrits à l'actif du bilan sont, de ce fait, généralement les brevets, procédés de fabrication et les logiciels.
La réévaluation des immobilisations incorporelles
IAS 38 Autorise de procéder à une réévaluation des immobilisations corporelles en fin d'exercice s'il existe un marché actif permettant de déterminer le juste valeur des biens immatériels considérés.
L'amortissement des immobilisations incorporelles
IAS 38 précise qu'une immobilisation incorporelle est amortissable à condition que les avantages économiques qu'on en retire sont consommés sur plusieurs années. Dans le cas contraire, comme il a été précisé, elle doit faire l'objet d'en test de dépréciation.
La dépréciation des immobilisations incorporelles
IAS 36 s'applique autant aux immobilisations incorporelles qu'aux immobilisations corporelles... Elle insiste sur le test annuel de dépréciation (impairement test)que doivent subir ces actifs lorsqu'il existent de sérieux indices de perte de valeur.
