Question
Calculez le résultat fiscal.
La société Dupond clôt ses comptes le 30/06/N. Le bénéfice comptable de la société s'élève à 135 000 €.
Analyser les opérations suivantes qui ont été correctement comptabilisées.
- Charges d'exploitations :
Acquisition d'une imprimante pour 480 €
Taxe foncière pour 4 200 €
Dépenses relatives à un week-end de chasse 5 000 €
- Compte courant :
M. Dupond a laissé dans la société Dupond son compte courant qui s'élève à 100 000 € rémunéré au taux de 10 %. Le capital de la société entièrement libéré s'élève à 150 000 €.
- Charges exceptionnelles :
Pénalité pour retard de TVA de 1 000 €
- Véhicules de tourismes :
La société a acquis un véhicule de tourisme d'une valeur de 38 300 € TTC. La durée d'amortissement est de 5 ans.
Questions :
1- Calculer le bénéfice fiscal.
2- Calculer l'impôt sur les sociétés.
3- Les acomptes versés s'élevant à 40 000 €, quel sera le montant du solde de l'I.S. et la date de liquidation ?
Informations :
La société bénéficie des conditions pour un taux réduit d'I.S. à 15 %.
Le taux retenu pour la rémunération des comptes courants est de 5 %.
La société Dupond clôt ses comptes le 30/06/N. Le bénéfice comptable de la société s'élève à 135 000 €.
Analyser les opérations suivantes qui ont été correctement comptabilisées.
- Charges d'exploitations
Acquisition d'une imprimante pour 480 € aucune influence sur le résultat fiscal
Taxe foncière pour 4 200 € aucune influence sur le résultat fiscal
Dépenses relatives à un week-end de chasse 5 000 € il s'agit d'une charge non déductible fiscalement, car charge somptuaire, il faut donc la réintégrer
- Compte courant
Monsieur Dupond a laissé dans la société Dupond son compte courant qui s'élève a 100 000 € rémunéré aux taux de 10 %. Le capital de la société entièrement libéré s'élève à 150 000 €.
Il faut réintégrer fiscalement la différence entre les deux rémunérations du compte courant. A savoir :
100 000 * 10 % = 10 000
100 000 * 5 % = 5 000
10 000 – 5 000 = 5 000
- Charges exceptionnelles
Pénalité pour retard de TVA de 1 000 € une pénalité n'est pas déductible fiscalement, il faut donc la réintégrer
- Véhicules de tourismes
La société a acquis un véhicule de tourisme d'une valeur de 38 300 € TTC. La durée d'amortissement est de 5 ans.
S'agissant d'un véhicule de tourisme, le plafond du calcul de l'amortissement est limité. Il faut réintégrer fiscalement la différence entre l'amortissement normal et l'amortissement autorisé.
A savoir :
38 300 * 20 % = 7 660
18 300 * 20 % = 3 660
7 660 – 3 660 = 4 000
Le bénéfice fiscal
L'impôt sur les sociétés
Les acomptes versés
L.S. avt. contri. 43 011 - 40 000 = 3 011
L.S. 43 011 - 40 000 = 3 011
Date de liquidation : 15/10/N
Date de clôture : 30/06/N
Remarque :
On tiendra compte pour cet exercice que le montant de la quote part d'amortissement à retenir est fixé à 18 300 €
