Détermination du résultat imposable
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du solde du compte « Résultat de l'exercice ». Ce solde est considéré comme provisoire car il est calculé avant l'imputation de l'impôt sur les sociétés
Rappel : Petit rappel
Ce solde est obtenu en faisant la différence entre les produits et les charges enregistrées au cours de l'exercice de façon comptable.
Comme les règles fiscales diffèrent parfois des règles comptables, il convient de faire des corrections. Elles sont dues :
- aux charges à réintégrer parce qu'elles ne sont pas déductibles fiscalement
- aux produits à déduire parce qu'ils ne sont pas soumis à l'impôt au taux de droit commun ou parce que l'impôt est différé
- aux sommes à réintégrer parce qu'elles sont l'objet d'impositions différées
