Fonds commercial
Il s’agit « éléments incorporels y compris droit au bail, i.e. le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale, qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. » PCG 1999 Cette conception est proche de la notion anglo-saxonne de goodwill.