Frais d’établissement

Il s’agit des frais de constitution de l’entreprise. Ils doivent disparaître du bilan par intégration dans le calcul des résultats (être amortis) dans un délai qui selon le PCG ne peut excéder 5 ans. Ce ne sont pas des actifs (mais des charges). Leur présence dans le bilan vise à ne pas grever lourdement le résultat de l’exercice au cours desquels ils sont supportés. Ce sont des actifs fictifs : l’entreprise ne possède pas ce bien.


L’entreprise sous forme de société ne peut distribuer des dividendes tant que l’amortissement n’est pas achevé.