L'approche française : principe patrimonial
Le bilan
Définition :
On peut définir le bilan comme l'état à un moment donné de la situation patrimoniale de l'entreprise, i.e. l'état de ses droits et ses obligations.
On distingue l'actif (ensemble des biens et des droits d'une entreprise) des dettes (ce qu'elle doit).
La différence entre actif et dettes constitue le patrimoine.
L'actif
Définition :
Le Plan Comptable Général de 1999, dans son article 211-1, définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité »
et renvoie donc à la notion de patrimoine, c'est-à-dire les droits de propriété et les créances que détient l'entreprise à l'époque de l'établissement de son bilan.
Complément :
L'actif renvoie donc à la notion de patrimoine, c'est-à-dire les droits de propriétés et les créances que détient l'entreprise.
Le passif
Définition :
Le Plan Comptable Général de 1999, dans son article 212-1, définit le passif comme « un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, i.e. une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci »
.
Complément :
Les passifs sont donc les obligations (dettes) de l'entreprise au moment de l'établissement de son bilan.
Pour autant, le concept est loin d'être simple car il existe tout un continuum des obligations d'une entité, depuis la dette certaine (montant, durée), jusqu'à l'engagement conditionnel ou la dette éventuelle.
La situation nette
Définition :
Elle mesure la fortune ou le capital, au sens financier du terme, que ses propriétaires ont investi dans l'entreprise.
La situation nette est l'estimation comptable de la valeur des droits de propriété qui pèsent sur l'entreprise.
Ces droits de propriété correspondent:
aux différents apports des propriétaires, c'est-à-dire à leur mise initiale augmentée éventuellement d'apports ultérieurs; cet ensemble forme le capital (social) au sens comptable du terme;
à partir des bénéfices réalisés par l'entreprise et que les propriétaires, auxquels de droit ils reviennent, laissent à sa disposition sur une période plus ou moins longue; il s'agit des réserves et du bénéfice de la dernière période comptable.
Méthode :
Situation Nette = Actif – Dettes
Remarque :
Si l'entreprise n'a pas de dettes, comme par exemple à la création de l'entreprise, la situation nette correspondra à l'actif.
