L’information fournie par le bilan
Descriptif
:
Le bilan est une photographie
réalisée à une date précise (à
l’arrêté des comptes), représentant des grandeurs,
des stocks. Il s’agit d’une donnée historique. Le
bilan s’articule en deux parties: actif et passif. L’image
de l’entreprise est structurée par des conventions qui
suivent des logiques différentes et qui donnent une information
différente. Ainsi, l’organisation des postes peut donner
un cliché juridique, économique, financier, fonctionnel.
Ce troisième module exposera l’information fournie par le
bilan, d'abord dans le cadre du PCG, ensuite dans celui des normes
IAS/IFRS.
Objectifs :
- Reconnaître les informations fournies
par le bilan
- Connaître
les différences significatives entre les normes PCG et les normes IAS/IFRS
Objectifs pédagogiques du chapitre :
- Etre capable de commenter un bilan
- Déterminer les informations pertinentes
Mots-clés :
Bilan
– Actif – Passif
Temps de travail :
Ce troisième
module demande 10h de travail.
Plan
Introduction
3.1 Présentation du compte de résultat PCG
3.1.1 L’approche française : principe patrimonial
3.1.2 L’actif du bilan
3.1.3 Le passif
3.2. les ratios construits à partir du bilan
3.2.1 Ratios de structure concernant l’actif
3.2.2 Les ratios de structure concernant le passif
3.2.3 Autres ratios financiers – ratios d’équilibre financier
3.2.4. les ratios d’activité
3.3. Présentation du Bilan IAS/IFRS
3.3.1. L’approche économique
3.3.2. Les différences principales
Conclusion
A retenir
Exercice
Introduction
1) Présentation juridique
Une première façon de présenter l’entreprise
consiste à répertorier les droits acquis par la
société (actifs) et les dettes qu’elle a envers
autrui (passifs):
Actifs (droits)
|
Passifs (obligations)
|
Droits de propriété
Droits de créances
|
Capitaux propres
Dettes
|
Dans
cette approche juridique, l’actif sera subdivisé en biens
acquis par la société (droits de
propriété), des créances qu’elle a sur
autrui; le passif se décomposera suivant la nature des
engagements (actionnaires ou débiteurs).
2) Présentation économique
Cette deuxième façon vise distingue les outils qui
permettent la production (les emplois) des ressources qui ont permis
leur acquisition.
Actifs (emplois)
|
Passifs (ressources)
|
Capitaux fixes
Capitaux circulants
|
Destinées au financement des capitaux fixes
Destinées au financement des capitaux circulants
|
Dans
l’approche économique, l’actif se scinde suivant que
la capital est détruit (capitaux circulants) ou conservé
lors de cycle de production. Le passif répond à
l’usage des ressources dans le financement de la production.
3) financière
Dans dernière représentation, le bilan informe sur le
risque financier supporté par l’entreprise. Ce risque se
mesure par le degré de liquidité de l’actif et
d’exigibilité du passif. On présente les rubriques
dans un ordre de liquidité et d’exigibilité
croissante ou décroissante.
La liquidité exprime la capacité d’un bien à
être facilement vendable, à un prix aisément
anticipable. La monnaie est la liquidité parfaite.
L’exigibilité indique la proximité temporelle de
réalisation de l’obligation. Plus une dette arrive
à échéance proche, plus elle est exigible.
Actifs
|
Passifs
|
Classés par ordre de liquidité
(dé)croissante
|
Classés par ordre d’exigibilité
(dé)croissante
|
Le plus souvent ce classement
se borne à distinguer entre éléments d’actifs ou de passifs à ou – 1 an.
Important
!
Ces
3 présentations pourraient vous sembler proches. Il n’en est rien. Ainsi, la
présentation économique ne coïncide pas avec la présentation financière : certains
capitaux fixes peuvent être plus liquides que certains capitaux circulants ;
des dettes venants prochainement à échéance peuvent avoir servi, au moment où
elles ont été contractées, à financer les capitaux fixes.
3.1. Présentation du compte de résultat PCG
La
comptabilité française s’appuie principalement sur
un principe patrimonial, donc une vision juridique. Toutefois, le bilan
français incorpore aussi des dimensions économiques et
financières.
3.1.1 L’approche française : principe patrimonial
On
peut définir le bilan comme l’état à un
moment donné de la situation patrimoniale de l’entreprise,
i.e. l’état de ses droits et ses obligations.
On distingue
l’actif (ensemble des biens et des droits d’une entreprise)
des dettes (ce qu’elle doit). La différence entre actif et
dettes constitue le patrimoine.
- l’actif ?
PCG 1999 (art. 211-1) définit un actif comme «tout
élément du patrimoine ayant une valeur économique
positive pour l’entité» et renvoie donc à la
notion de patrimoine, i.e. les droits de propriété et les
créances que détient l’entreprise à
l’époque de l’établissement de son bilan.
- passif ?
Le PCG 1999 (art. 212-1) définit le passif comme «tout
élément du patrimoine ayant une valeur économique
négative pour l’entité, i.e. une obligation e
l’entité à l’égard d’un tiers
dont il probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au
moins équivalente attendue de celui-ci». Les passifs sont
donc les obligations (dettes) de l’entreprise au moment de
l’établissement de son bilan. Pour autant, le concept est
loin d’être simple car il existe tout un continuum des
obligations d’une entité, depuis la dette certaine
(montant, durée), jusqu’à l’engagement
conditionnel ou la dette éventuelle. Par ailleurs,
l’apparition au cours des années quatre-vingt des
très nombreux produits financiers nouveaux (obligations
convertible en actions, titres subordonnés à durée
indéterminé,…) a brouillé la distinction
entre les dettes et la situation nette et pose des problèmes de
classification et d’évaluation.
- la situation nette
Elle mesure la fortune ou le capital, au sens financier du terme, que
ses propriétaires ont investi dans l’entreprise. La
situation nette est l’estimation comptable de la valeur des
droits de propriété qui pèsent sur
l’entreprise. Ces droits de propriété correspondent:
- aux différents apports des
propriétaires, i.e. à leur mise initiale augmentée
éventuellement d’apports ultérieurs; cet ensemble
forme le capital (social) au sens comptable du terme;
- à partir des bénéfices
réalisés par l’entreprise et que les
propriétaires, auxquels de droit ils reviennent, laissent
à sa disposition sur une période plus ou moins longue; il
s’agit des réserves et du bénéfice de la
dernière période comptable.
Situation Nette = Actif – Dette |
Si
l’entreprise n’a pas de dettes, comme par exemple à
la création de l’entreprise, la situation nette
correspondra à l’actif.
3.1.2 L’actif du bilan
L’actif
du bilan : cliquez ici pour voir le
tableau
Le
classement des actifs s’appuie principalement sur leur
destination économiquement et accessoirement sur leur
degré de liquidité.
L’actif
immobilisé est défini comme les éléments
«destinés à servir durablement à
l’activité de l’entité (PCG 1999)».
Cette définition diffère de la logique juridique où l’actif
immobilisé correspond à tous les immeubles du droit civil (terrains,
constructions), bien meubles et corporels (matériel et outillage) et
incorporels (droit au bail).
Il
s’oppose à l’actif circulant qui regroupe les biens
et les services qui interviennent dans le cycle d’exploitation.
Nous vous indiquerons certains éléments importants pour
l’analyse financière. Si vous souhaitez connaître en
détail les spécificités des rubriques, nous vous
invitons à consulter des ouvrages spécialisés.
Nous suivrons l’ordre de l’actif, en débutant par les immobilisations
incorporelles.
a)
Immobilisations incorporelles
Le PCG classe en immobilisations incorporelles des éléments de nature différente :
- d’une part de véritables charges à étaler sur plusieurs
exercices qui figurent en immobilisations plus par fidélité à
la tradition comptable ancienne que par logique financière
-
des droits incorporels
b)
Immobilisations corporelles
- les stocks des produits finis, des biens nécessaires à la production.
- les créances sur les clients
- les Valeurs mobilières de
placement (VMP) qui sont des titres acquis en vue de réaliser un
gain à brève échéance alors que les titres
de participation, classés dans les immobilisations
financières, le sont à des fins de contrôle.
- il peut arriver que se trouvent
parmi elles des actions de la société (actions propres).
En effet, si l’achat de ses actions est en principe interdit,
cette interdiction admet quelques exceptions : pour attribuer des
actions aux salariés (participation), pour régularises
leurs cours en bourse (<10% du nombre d’actions en
circulation, les actions acquises perdent leur droit de vote), pour
réduire le capital.
- les éléments de trésorerie
Au
bas de l’actif figurent des postes de régularisation.
Figurent
sous cette rubrique tous les biens possédés par
l’entreprise. Par convention, les immobilisations sont des biens
acquis pour une somme supérieure à 500 HT. Sinon, ils sont considérés comme des charges et figurent au compte de résultat.
Les biens sont enregistrés à leur coût d’achat (coût
historique). L’amortissement et les dotations figurent dans la deuxième
colonne du tableau. En les déduisant, on obtient la valeur nette.
c) Immobilisations financières
Les
immobilisations financières correspondent à des titres ou des
créances acquises par l’entreprise acquises pour constituer un
portefeuille durable. Les titres de participation sont des « titres dont
la possession durable est estimée utile à l’activité
de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer
une influence notable sur la société émettrice ou d’en
assurer le contrôle ».
d) Actif circulant
L’actif
circulant correspond à « ensemble des actifs correspondant à
des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n’ont pas vocation à rester durablement dans
l’entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des
particularités d’activité. »
3.1.3 Le passif
La classification des éléments
du passif est de nature juridique: deux grandes catégories, les capitaux propres
(laissés à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires) et les dettes,
avec les provisions pour risques et charges.
Deux bilans sont présentés: avant
et après répartition du résultat (Cliquez
ici pour accéder au tableau)
a) Capitaux propres
Il s’agit d’une conception assez extensive de la notion de
capitaux propres puisque figurent des éléments comme les
subventions d’investissements et les provisions
réglementées qui ne sont pas apportés par les
propriétaires. A contrario, la situation nette (après
répartition) ne comprend que des capitaux propres, à
l’exclusion des dividendes à distribuer.
Important
!
Le
montant inscrit en capital dans le passif correspond au produit de la valeur
nominale de l’action multipliée par le nombre d’actions en circulation à la
clôture des comptes.
La valeur nominale est la
valeur théorique de l’action qui
figure dans les statuts de la société. Elle correspond à l’apport pour une action
des premiers actionnaires. Elle est fixe
et ne varie pas en fonction des mouvements boursiers.
Lorsqu’une entreprise vend
des actions nouvelles, le prix est supérieur à la valeur nominale. Toutefois,
les nouveaux actionnaires ont les mêmes droits que les anciens. La valeur nominale
qui figure au capital n’est pas changée, la différence est inscrite dans les
primes.
- Ecarts de réévaluation
:Ce poste est une remise en cause du principe de nominalisme et du
coût historique. Il s’agit de substituer à la valeur
nette comptable de l’immobilisation (corporelles et
financières) sa valeur à la date de la
réévaluation, en mobilisant le prix du marché
(valeur de remplacement), coût historique affecté
d’un indice de prix spécifique à la
catégorie du bien.
- Réserves
: Il s’agit de « bénéfices affectés
durablement à l’entreprise jusqu’à
décision contraire des organes compétents. » On
distingue :
- Réserve légale = accumulation du
prélèvement obligatoire que les SA et SARL doivent faire
chaque année sur leur bénéfice net
jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10% du
capital social. Elle ne peut être distribuée, par contre
sous réserve de reconstitution ultérieure, elle peut
être incorporée au capital.
- Réserves réglementées :
il s’agit de réserves constituées pour
bénéficier de dispositions fiscales (taux réduit
sur les plus valeurs de Long terme).
- Report à nouveau
: S’il est positif, il s’agit d’une part du
bénéfice dont l’affectation est renvoyée par
l’assemblée générale ordinaire. S’il
est négatif, ce sont « des pertes constatées
à la clôture d’exercices antérieurs qui
n’ont pas été imputées sur des
réserves ni résorbées par une réduction de
capital social et qui devront être déduites de
l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit
exercice. »
- Provisions réglementées
: Il s’agit de bénéfices non distribués
placés sous un régime provisoire
d’exonération de l’impôt sur les
bénéfices (par exemple dans le cadre de la participation
des salariés).
b) Provisions pour risques et charges
Ce sont des
prélèvements sur les bénéfices
destinés à couvrir des « risques et charges
nettement précisés quant à leur objet, que des
événements survenus ou en cours rendent probables
». Ils échappent à l’impôt.
Ex.
: provisions pour litiges (risque), provisions pour charge à
répartir sur plusieurs exercices (grosses réparations)
c) Dettes
Elles ne sont pas
classées selon leur terme mais un renvoi de bilan précise
le montant global des dettes inférieures et supérieures
à 1 an. Par ailleurs, comme pour les prêts, un état
de l’annexe les ventile selon que leur échéance est
à moins d’un an, un à cinq ans, plus de 5 ans. Ces
informations sur l’exigibilité des dettes sont
particulièrement importantes dans le contexte d’une
étude de l’équilibre financier de
l’entreprise.
Exercice
Questions
- Pensez vous que le Bilan donne une bonne image du patrimoine de l’entreprise
§ Solution
- Pensez vous que
le Bilan donne une photographie de l’outil productif de l’entreprise
§
Solution
- Le bilan donne-t-il
une bonne évaluation de l’entreprise §
Solution
|
On
retrouve ici le débat sur la juste valeur (fair value)
Le
principe de prudence interdit de considérer la richesse
née de la mise en relation par l’entreprise de ses divers
éléments
Enfin,
certains engagements ne figurent pas au bilan. C’est le cas
notamment pour les banques qui recourent à la titrisation de
leurs créances.
|
3.2. Les ratios construits à partir du bilan
Les ratios de structure sont
calculés grâce á la comparaison entre un élément de l’actif ou du passif et le
montant total du bilan. Dans ce chapitre évidemment on ne mentionne que les ratios
de structure les plus couramment utilisées.
3.2.1 Ratios de structure concernant l’actif
Les
valeurs prises par ces ratios de structure de l’actif sont
déterminées par les caractéristique
économiques, techniques, juridiques etc. de
l’activité de l’entreprise concernée.
Malgré la simplicité de la méthode, elle fournit
des informations très importantes et utiles pour établir
des comparaisons entre entreprises ou pour analyser des
évolutions de la même entreprise en confrontant des bilans
sur plusieurs exercices.
a) Le poids des immobilisations corporelles (A1)

Ce ratio traduit essentiellement le poids des capitaux fixes dans le
patrimoine de l’entreprise, donc principalement des contraintes
technico-économiques induites par l’activité.
La politique d’amortissement fait sentir aussi son influence aux
valeurs du ratios á la suite qu’on prend en compte la
valeur des immobilisations nettes.
b) Le poids des immobilisations financières (A2)

Ce ratio traduit essentiellement l’intensité des relations
financières de l’entreprise établies avec
d’autres unités économiques externes
(participations, investissement en portefeuille etc.). Les valeurs
prises par ce ratio sont en générale d’autant plus
faibles que les entreprises sont plus petites.
c) Le poids de stocks (A3)

Ce ratio traduit tout d’abord des contraintes
technico-économiques. Il peut être peu élevé
pour les entreprises du secteur de service et il peut atteindre des
valeurs élevées pour les entreprises de distribution ou
poursuivant une activité de long cycle de production.
L’interprétation de ce ratio soulève une
série de problèmes: fluctuations saisonnières des
stocks, comportements spéculatifs etc.
d) Le poids des créances commerciales (A4)

Ce ratio traduit l’importance du portefeuille de créances
commerciales dans le patrimoine de l’entreprise. Il est
déterminé par la longueur des délais de
règlement que l’entreprise accorde á sa
clientèle. Des valeurs du ratio se diffèrent par secteurs
d’activité de l’entreprise (commerce de
détail, prestation de services - distribution en gros,
activité de production).
e) Le poids des disponibilités (A5)

Ce ratio peut être considéré comme l’expression de l’aisance de trésorerie de
l’entreprise.
3.2.2 Les ratios de structure concernant le passif
Ces
ratios permettent d’apprécier la politique de financement de l’entreprise :
- Stabilité du financement
- Autonomie financière de l’entreprise.
a) Ratios de stabilité du financement (P1)
La stabilité du financement peut être
appréciée de façon simple grâce à
deux ratios
 |
et
|
 |
b) Ratios de l’autonomie financière
Les ratios financiers sont très appréciés par les banquiers.
Le ratio d’indépendance financière caractérise l’importance de l’endettement à long terme de l’entreprise :

Ce ratio en principe ne devrait pas être inférieur
à 50 %. Le montant des fonds empruntés à moyen et
long terme ne doit pas excéder le montant des capitaux propres.
Dans la mesure où la rentabilités des capitaux propres est supérieur au coût des
capitaux extérieur, ces derniers ne font que conforter la rentabilité des premiers
(effet de levier financier). Le contraire, des capitaux extérieurs au coût trop
élevé, ne fait que détériorer la rentabilité globale.
3.2.3 Autres ratios financiers – ratios d’équilibre financier
a) Ratio de financement de l’actif circulant : |
 |
Ce
ratio indique l’importance du fond de roulement (Actif circulant
– Dettes à court terme). La partie suivante
définira plus précisément ce concept clé.
Un ratio trop faible
expose l’entreprise à des difficultés
financières, s’il est trop fort, cela signifie
qu’elle immobilise des capitaux au détriment de sa
rentabilité.
Ce ratio dépend fortement de l’activité de l’entreprise.
b) Ratio de liquidité générale : |
 |
Ce ratio mesure la capacité de l’entreprise à
respecter ses obligations financières à court terme.
c) Ratio de trésorerie : |
 |
Le ratio de trésorerie indique la situation de trésorerie de l’entreprise.
La trop grande faiblesse de ce ratio peut indiquer une rupture prochaine de trésorerie.
d) Ratio de financement stable des immobilisations : |
 |
Ce ratio mesure la stabilité des ressources affectées au financement des actifs durables.
Une valeur supérieure à 1 signale, que l’entreprise
finance l’intégralité des ses investissements
cumulés par des ressources stables.
e) Ratio d’autonomie de financement des immobilisations : |
 |
3.2.4. les ratios d’activité
Les
ratios de structure et de synthèse présentent un
caractère statique, instantané, les ratios de rotation
fournissent au contraire des indications dynamiques puisqu’ils
permettent introduire une dimension temporelle dans l’analyse du
bilan.
Ratios de rotation
 |
(en jours) |
Délais clients : (clients – avances)* 365/CA TTC
(en jours) |
Délais fournisseur (Fournisseurs exploitation- avance)*365/ achats TTC
(en jours) |
3.3. Présentation du Bilan IAS/IFRS
L'approche de bilan
retenu est celle de la logique économique : figurent au bilan
les actifs nécessaires à l'activité
économique, au passif les sources de financement.
Aucun format de présentation
n’est exigé mais un certain nombre
d’éléments doivent apparaître au bilan ou en
annexe.
Le bilan est présenté de
préférence en distinguant les éléments
courants non courants.
3.3.1. L’approche économique
Le cadre IAS/IFRS privilégie l'approche
économique du bilan : l'actif indique ce qui permet la production, le passif
ce qui a financé l'activité.
- L'Actif est
défini comme « une ressource contrôlée par
l’entreprise du fait d’évènements
passés et dont des avantages économiques futurs sont
attendus par l’entreprise » . Par avantage
économique on entend la possibilité de flux de
trésorerie positive.
Les actifs fictifs, comme les frais d'établissement, ne sont pas des des actifs au sens IAS/IFRS.
- Le passif correspond
à « une obligation actuelle de l’entreprise
résultant d’événements passés et dont
l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une
sortie de ressources représentatives d’avantages
économiques. »
Observons que la définition du passif emprunte à la logique économique et à la logique juridique.
Une distinction est
opérée entre activité courante et non courante. La
notion d'activité courante renvoie aux opérations
réalisées dans le cadre de l'activité normale
d'exploitation de l'entreprise :
- l'Actif courant
:
Il correspond aux ressources utilisées ou vendues dans le cadre
du cycle d’exploitation normal ; détenues à des
fins de transaction pour une durée courte (< 12 mois) et
à des fins de trésorerie (dont l'utilisation n'est pas
soumis à des restrictions)
Les autres ressources figurent dans l'actif non courant
- le Passif courant :
Il correspond aux obligations
relatives au cadre du cycle d’exploitation normal. On distinguera
les obligations réglées dans l'exercice et celles dans
les 12 mois après clôture.
Les autres obligations figureront dans le passif non courant.
3.3.2. Les différences principales
Les différences entre le PCG et les normes IAS/IFRS concernent principalement les postes de l'actif.
1) Immobilisation incorporelle « actif monétaire sans substance physique »
Les normes IAS/IFRS sont très prudentes sur l'enregistrement d'actifs fictifs.
Seuls sont tolérés :
- Les
Actif générés en interne dès lors que leur coût
de production est distinct, contrôlé par l’entreprise et
si les avantages économiques futurs attendus sont réalistes.
Cela concerne les frais de développement mais pas les frais de recherches.
- Les
Acquisition d’actifs incorporels lors d’une fusion (enregistré
séparément du goodwill) si sa juste valeur peut être estimée
de façon fiable (fichiers clients, marques) –IAS 38
- Le
Goodwill
2) les Immobilisations corporelles
Les biens en Crédit bail
figurent à l'actif car ils permettent des avantages
économiques durables, même s'ils ne sont pas
possédés juridiquement par l'entreprise.
Les immobilisations sont enregistrées lors de
l’entrée à l’actif au coût
d’acquisition. Elles peuvent par la suite être
évaluées suivant les autres modalités
d'évaluation, dont la juste valeur. La politique d'amortissement
sans trouvera modifiée.
3) les immobilisations financières
Les immobilisations
financières peuvent être évaluées au
coût amorti ou à la juste valeur. Leur valorisation suit
l'évolution des prix du marché, même si les titres
ne sont pas venus et qu'il s'agit donc de valorisation latente.
Conclusion
Le
bilan apporte des informations sur le patrimoine et l'activité durable
de l'entreprise.
Le bilan est une
schématisation conceptuelle, un modèle, de la situation
de l’entreprise à un moment donné. La normalisation
française privilégie la situation patrimoniale de
l’entreprise, tandis que les normes IAS/IFRS insistent sur la
situation économique.
Le bilan permet de mesure la
situation nette de l'entreprise (différence entre l'actif et les
dettes) et donner ainsi une première mesure de la valeur de
l'entreprise.
Toutefois, cette valorisation, utile lors
de la liquidation des entreprises, ne rend pas compte du potentiel
futur de l'entreprise et néglige de nombreux
éléments (pour les banques, nombre d'opérations
sont inscrites hors bilan, la stratégie, le potentiel
humain,...).
C'est la raison pour laquelle de
nouveaux outils vont être construits intégrant
l'information fournie par le Bilan (logique de stock) et par le comptae
de résultat (logique de flux). Ce sera l'objet du module 4.
A retenir
- Différentes
logiques du bilan : juridique, économique, financière
- Les notions d'actif et de passif dans le PCG et dans le cadre IAS/IFRS
- Les ratios construits sur la base du Bilan
QCM
Cliquez ici
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Exercices
1 Analyse du bilan : Télécharger le l'exercice en fichier excel et le commentaire audio
2 Calcul des ratios
:
sur les immobilisations |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Intensité capitalistique Immo brutes/VA (%) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
variation des capitaux propres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
variation des dettes bancaires et financière à court terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
variation dette court terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
ratio endettement : Dette/Passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
DCT/passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
ratio d'autonomie DLT+MT/FP |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
ratio d'indépendance : fonds propres/passif |
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0 |
0 |
0 |
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rendement des capitaux propres résultat net/fds propres |
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Télécharger la solution en fichier
excel et le commentaire
audio