Système de santé, système social et intégration - Partie 2

Quelles sont les démarches administratives à réaliser après le verdict du handicap :

Quelle est la loi ou le décret qui garantit l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées ?

Quelle est la loi ou le décret qui détermine les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services médico-sociaux ?

Quelle est le décret ou la loi qui a comme principe directeur de garantir les droits des usagers?

Quel public est accueilli dans un établissement ayant un agrément XIV ter ?

Quelles sont dans les institutions suivantes celles qui concernent le secteur de l'enfance ?

Quelles sont dans les institutions suivantes celles qui concernent le secteur Adulte ?

Après un EEAP vers quel (s) établissement (s) peut-on être orienté ?

Quelles sont les missions d'un IEM ?

Quels sont les types d'accueil qui peuvent être proposés dans un établissement médico-social ?