Fiche technique : la cession d'éléments d'actif

Introduction

L'enregistrement d'une cession d'éléments d'actif doit permettre de pondérer le résultat de l'exercice de la plus ou moins-value réalisée dans le cadre de la dite cession. Cet enregistrement concerne les éléments d'actif immobilisé ainsi que les valeurs mobilières de placement.

Cession d'éléments d'actif immobilisé

Phase 01 : enregistrement de la créance en tant que produit exceptionnel (veiller à vérifier son assujettissement à TVA)

Phase 01

Phase 02 : enregistrement de l'encaissement de la créance (s'il y a lieu)

Phase 02

Phase 03 : enregistrement de l'amortissement prorata temporis de l'année 20n ; enregistrement d'une reprise sur provision s'il y a lieu (immobilisations non amortissables)

Phase 03

Phase 04 : enregistrement de la sortie de l'immobilisation, de la suppression de tous les amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession ainsi que de la valeur nette comptable dans un compte de charge exceptionnelle

Phase 04

Le résultat de la cession apparaîtra par différence entre les montants portés aux comptes de produits et de charges exceptionnels.

Cession de valeurs mobilières de placement

Contrairement à l'enregistrement des cessions d'éléments d'actif immobilisé, la plus ou moins-value réalisée apparaîtra, dans ce cas, comme solde d'un compte de produits financiers ou de charges financières.

Phase 01: enregistrement de la créance avec contrepartie en produits financiers en cas de plus-value ou en charges financières en cas de moins-value