Droit de l'environnement des établissements : Partie 4

Donner la définition du contrat de séjour.

Chercher le décret relatif au contrat de séjour et son insertion dans le code de l'action sociale et des familles.

Commencer à élaborer un sommaire du contrat de séjour à partir des grandes affirmations de ces articles de loi et réglementaire.

Bien insister sur le caractère contractuel de ce document.

Mettre en avant les tarifications proposées.

Rédiger les cas de résiliation de contrat.

Prévoir d'éventuelles annexes.

Donner la définition de règlement du fonctionnement.

Chercher le décret relatif au règlement de fonctionnement et son insertion dans le code de l'action sociale et des familles.

Commencer à élaborer un sommaire du règlement de fonctionnement à partir des grandes affirmations de ces articles de loi et réglementaire.

Bien insister sur les obligations de bonne conduite du résident, à l'intérieur de l'établissement.

Mettre en avant les modalités de fonctionnement de l'établissement : heures de repas, temps réservé aux soins...

Prévoir d'éventuelles annexes.

Comment définir les droits des usagers des établissements ou service médico-sociaux ?

Mettre en avant les différentes chartes existantes sur le sujet.

Organiser la diffusion et la communication de l'ensemble de ces droits.